Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAISON LK
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Maison LK.
Maison LK est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 107 916 389, dont l’adresse professionnelle est située au 15 Rue Jules Verne, 88300 Neufchâteau, France.
Contact : contact.maisonlk@gmail.com
2. Produits
Maison LK propose à la vente des bijoux et accessoires présentés sur sa boutique en ligne.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères différences de couleur ou de rendu selon notamment l’éclairage et l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Maison LK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Maison LK se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique. Maison LK n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de préparation et de livraison affichés sur la boutique sont donnés à titre indicatif, sous réserve des délais du transporteur et des circonstances indépendantes de la volonté de Maison LK.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
Les conditions et tarifs applicables à la livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition disponible sur la boutique.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance aux consommateurs, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Maison LK à l’adresse contact.maisonlk@gmail.com dans le délai applicable.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente, complets et non endommagés, sous réserve des règles légales applicables au droit de rétractation.
Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Maison LK, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment à certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
8. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Maison LK à contact.maisonlk@gmail.com en précisant son numéro de commande et le problème rencontré.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, restent applicables conformément à la législation française.
9. Responsabilité
Maison LK ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
10. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement de la boutique sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à Maison LK présents sur la boutique, notamment les textes, visuels, photographies, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Maison LK à contact.maisonlk@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
13. Modification des CGV
Maison LK peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée